Oui, à certaines conditions.
Si la mère décède après la naissance, vous pouvez récupérer les jours restants de son <a data-once="tooltipToggle" data-original-title="
Le congé de maternité est la période de repos accordée aux femmes enceintes ou jeunes mamans. Pour les travailleuses salariées, ce congé est en principe de 15 semaines, réparties avant et après la naissance." data-placement="top" data-toggle="tooltip" href="https://www.droitsquotidiens.be/fr/lexique/conge-de-maternite" title>congé de maternité postnatal. Cela s'appelle le congé de maternité converti.
Conditions
-
Vous devez être titulaire à la mutuelle dans le régime salarié. Autrement dit, vous devez être travailleur salarié et être inscrit comme titulaire à la mutuelle.
-
Vous devez informer votre employeur, par écrit, avant le début du congé de paternité et dans les 7 jours qui suivent le décès de la mère.
-
Le congé doit débuter à partir du 8ème jour qui suit la naissance de l’enfant. Autrement dit, les 7 premiers jours du congé de maternité postnatal ne peuvent pas être convertis en congé de naissance.
Indemnité
La mutuelle vous paie une indemnité de :
-
82% de votre salaire brut (non plafonné) pendant le solde du premier mois de congé de maternité non épuisé par la mère ;
-
75% de votre salaire brut plafonné ensuite (il y a donc un montant maximum pour cette seconde période).
Protection contre le licenciement
Votre employeur ne peut pas vous licencier en raison de la conversion du congé de maternité.
Mais il peut vous licencier pour une raison étrangère, à condition de respecter les autres conditions du licenciement.
Vous êtes protégé :
- à partir du moment où vous avertissez votre employeur par écrit ;
- jusqu’à 1 mois après la fin de ce congé de maternité converti.
Votre employeur ne peut pas non prendre la décision de vous licencier pendant cette période.
Vous pouvez demander à votre employeur de vous expliquer par écrit pourquoi il vous licencie.
Votre employeur doit prouver par écrit que la raison du licenciement est étrangère à la conversion du congé de maternité.
Si votre employeur n'arrivez pas à prouver que votre licenciement n'est pas lié à la conversion du congé de maternité, il doit vous payer :
- une indemnité de 6 mois de <a data-once="tooltipToggle" data-placement="top" data-toggle="tooltip" href="https://www.droitsquotidiens.be/fr/lexique/salaire-brutssremuneration-brute" title="<br />
Le salaire brut est le salaire mentionné dans le contrat de travail, avant déduction des cotisations de sécurité sociale et du précompte professionnel. C'est le montant qui est réellement payé par l'employeur pour un travailleur. Mais seule une partie de ce montant est versée au travailleur, après déduction des cotisations de sécurité sociale et des impôts.">rémunération brute ; - et une indemnité compensatoire de <a data-once="tooltipToggle" data-placement="top" data-toggle="tooltip" href="https://www.droitsquotidiens.be/fr/lexique/preavis" title="<br /><br />
Le préavis, aussi appelé congé ou renon, est un document écrit dans lequel une personne avertit une autre personne de sa volonté de mettre fin à un contrat (par exemple un contrat de bail ou un contrat de travail).">préavis.
Pour plus d'informations, voyez le site de l'INAMI.
