Pourquoi y a-t-il parfois deux tuteurs ?

Dernière mise à jour du texte : 30-05-2024

Le juge de paix peut "diviser" la tutelle et désigner 2 tuteurs. 

Cela doit se justifier par l'intérêt de l'enfant.

Par exemple, la gestion du patrimoine nécessite des compétences spécifiques, et donc un spécialiste. Ces spécialistes ne sont par contre pas nécessairement capable à prendre soin de l'enfant et à l’éduquer.

Le juge de paix désigne alors 2 tuteurs :  

  • un tuteur "à la personne". Il s'occupe de :
    • l'éducation de l'enfant ;
    • des choix d'école ;
    • des décisions de santé ;
    • etc.
  • et un tuteur "aux biens". Il s'occupe :
    • des comptes en banque ; 
    • de l'argent ;
    • des biens.

Dans la pratique, de nombreuses décisions concernent à la fois la personne et les biens du mineur.

Dans ce cas, les 2 tuteurs doivent se mettre d'accord.

Il existe toutefois une présomption d'accord entre les tuteurs à l'égard des tiers. Le tiers peut agir avec l'accord d'un seul tuteur.

Un tiers est par exemple : 

  • le directeur de l'école ;
  • un banquier ;
  • un médecin ;
  • etc.

Pourquoi y a-t-il parfois deux tuteurs ?
Lien

En savoir plus...