Deux jours de congé rémunéré en cas de fausse couche pour les fonctionnaires du fédéral

6 mai 2024

Une étape importante vers la reconnaissance du deuil en cas de fausse couche ou de perte de grossesse a été franchie en Belgique ce lundi 6 mai. Les fonctionnaires du fédéral auront désormais droit à deux jours de congé rémunéré en cas de fausse couche, selon une annonce de la ministre de la Fonction publique, Petra De Sutter. “En prévoyant deux jours de congé légaux, j’espère briser ce tabou et rendre le sujet abordable”, a-t-elle déclaré. 

Cette mesure vise à combler une lacune importante dans le soutien offert aux personnes confrontées à cette épreuve. Petra De Sutter, qui est également gynécologue, souligne que jusqu’à un quart des grossesses se terminent prématurément, mais que le sujet reste souvent tabou, exacerbant la solitude des personnes concernées. Cette avancée témoigne d’une prise de conscience croissante de la nécessité de reconnaître et de soutenir pleinement les personnes confrontées à la perte d’une grossesse, tant sur le plan physique qu’émotionnel. Mais ce n’est qu’un début et d’autres avancées doivent encore se concrétiser pour que toutes toutes les femmes soient sur un même pied d’égalité.

Situation des femmes du secteur privé : un vide légal persistant

Cependant, cette avancée survient dans un contexte où persiste un vide juridique pour les travailleuses du secteur privé en Belgique. Elles doivent donc faire face à des défis supplémentaires lorsqu’elles traversent cette épreuve, sans bénéficier du même soutien légal que leurs homologues du secteur public. Cette disparité souligne l’importance d’une action législative pour combler ce manque et garantir un traitement équitable à toutes les travailleuses confrontées à une fausse couche. Fin 2022, la députée Vanessa Matz (Les Engagés) a déposé une proposition de loi pour pallier ce manque. Pour elle, il suffirait d’apporter un ajout dans l’arrêté royal du 28 août 1963, qui régit ce qu’on appelle le «petit chômage» (permettant au travailleur de conserver sa rémunération normale notamment lorsque certains événements familiaux surviennent).

Prendre exemple sur les mesures mondiales en la matière

Dans d’autres pays, des mesures similaires sont prises pour reconnaître et soutenir les personnes confrontées à une fausse couche. Par exemple, la Nouvelle-Zélande a récemment adopté une loi permettant aux femmes et à leur partenaire de prendre trois jours de congés payés pour faire leur deuil. D’autres pays comme l’Inde, l’Indonésie, ou encore les Philippines ont également mis en place des politiques similaires, octroyant des congés payés en cas de fausse couche. En Ontario, au Canada, une femme qui subit une fausse couche peut bénéficier de 17 semaines de congé sans solde, tandis qu’en Australie, un congé sans solde est possible en cas de perte du bébé après au moins 12 semaines de grossesse. Ces exemples montrent une tendance vers une sensibilisation mondiale à la nécessité de reconnaître et de soutenir les personnes confrontées à une fausse couche. En Belgique, cependant, aucune mesure n’est encore en place pour les travailleuses du secteur privé qui traversent cette épreuve, mettant en lumière un besoin urgent de réforme législative pour combler ce vide et offrir un soutien adéquat à toutes les personnes concernées.

Droits et allocations en cas de fausse couche : ce qui est prévu à Bruxelles

Dans la région de Bruxelles, si vous êtes confrontée à une fausse couche ou si votre enfant est mort-né, vous avez droit à l’allocation de naissance dans certaines conditions. Vous pouvez bénéficier de cette allocation si votre enfant est mort-né ou si vous avez fait une fausse couche et que la grossesse a duré au moins 180 jours. Cependant, si la fausse couche survient avant le 180e jour de grossesse, vous ne serez pas éligible à l’allocation de naissance. La durée de la grossesse est calculée à partir de la conception. Pour obtenir cette allocation, vous devez envoyer l’acte d’enfant sans vie rédigé par la commune à votre caisse d’allocations familiales. Il est important de noter que l’allocation de naissance est toujours versée à la mère de l’enfant.

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Comment vivre après la mort de son bébé ?

Au sein d’un précédent article publié sur Born in Brussels, nous vous partagions le témoignage Samantha (qui s’est exprimée dans l’émission “Ça commence aujourd’hui” de France 2) . Elle y partage son expérience déchirante de la perte de son bébé à la 38e semaine de grossesse. Elle décrit le choc et la confusion qui ont suivi l’annonce de la mort de son bébé par le médecin, ainsi que les sentiments de désespoir et de déni qui ont suivi. Malgré cette tragédie, Samantha et son partenaire ont trouvé la force de se soutenir mutuellement et ont ensuite accueilli une nouvelle grossesse avec espoir. Le témoignage de Samantha met en lumière la complexité et la douleur du deuil périnatal, ainsi que l’importance cruciale du soutien familial et de l’accompagnement professionnel pour aider les parents à traverser cette épreuve dévastatrice.

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Sofia Douieb