Prime liée à l’utilisation d’outils informatiques : les sages-femmes appelées à introduire leur demande

8 juillet 2024

Les sages-femmes peuvent recevoir, sous certaines conditions, une prime télématique (liée à l’utilisation d’outils ou de logiciels informatiques) pour l’année 2023. Une demande doit être introduite entre le 8 juillet et le 31 octobre 2024.

Cette prime télématique, montant forfaitaire de 800 €, est accordée annuellement aux sages-femmes qui remplissent certaines conditions dans le cadre de l’e-santé. Pour l’année 2023, elle sera payée avant la fin du mois de décembre 2024, pour autant que la demande ait été introduite à temps. 

Conditions d’accès à la prime

Pour obtenir cette prime “télématique”, plusieurs critères sont nécessaires :

  • Avoir géré en 2023 les dossiers patients électroniquement via un logiciel.
  • Avoir adhéré à la Convention nationale conclue entre les sages-femmes et les organismes assureurs durant toute l’année 2023.
  • Si vous étiez inscrite en 2023 pour la première fois à l’INAMI, il suffit d’avoir adhéré à la convention au cours de 2023.
  • Avoir eu une activité d’au moins 250 prestations de l’article 9 a) de la nomenclature des soins de santé, remboursées par l’assurance soins de santé en 2023 ; ou avoir une activité correspondant à minimum 3.750 valeurs V de prestations de soins remboursées en 2023 sur base de l’article 9 a) de la nomenclature des soins de santé.
  • Avoir utilisé en 2023 la plate-forme MyCareNet pour consulter l’assurabilité de vos patientes via votre logiciel, au moins 100 fois.
  • Avoir attesté au moins 30% des prestations en tiers-payant en 2023 via la facturation électronique.

→ Plus d’informations : site INAMI

Petit retour en arrière

La prime télématique, un bonus offert aux sages-femmes pour gérer leurs dossiers patients à l’aide d’un logiciel homologué, n’est accessible que depuis deux ans. Un Arrêté Royal publié le 5 avril 2022 fixait les conditions d’accès. Cet arrêté royal s’appliquait pour 2021 et 2022, tant pour l’utilisation de la télématique que pour la gestion électronique des dossiers médicaux. Pour l’année 2023, la demande est à introduire dès ce 8 juillet.

→ Introduire une demande en ligne via le module « Demandes des primes » du programme web ProSanté de l’INAMI