En Région bruxelloise, les allocations familiales peuvent être versées, selon votre choix, par l’une des cinq caisses d’allocations familiales. L’une est publique, Famiris, qui fait partie d’Iriscare (Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale), tandis que les quatre autres sont des caisses privées.

Vous avez donc le choix entre cinq caisses d’allocations familiales, une caisse publique et quatre caisses privées :

• Famiris: caisse publique en Région bruxelloise
• Infino
• Kidslife
• Brussels Family
• Parentia

Le choix d’une caisse d’allocations familiales

Sachez d’abord que toutes les caisses sont légalement tenues de vous verser le montant auquel vous avez droit et ce, à la même date de paiement. Les différentes aides seront donc identiques d’une caisse à l’autre.

Votre choix peut s’effectuer selon différents critères comme la proximité d’un guichet par rapport à votre domicile, ou la facilité de pouvoir les atteindre par différents canaux. Ou encore les éventuelles spécificités de chacune des caisses d’allocations familiales, comme leur implication dans une activité de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), que ce soit dans le domaine environnemental, social ou sociétal. Nous vous conseillons de consulter leurs sites respectifs pour faire votre choix en toute connaissance de cause.

Quel est le rôle des caisses d’allocations familiales ?

Elles sont chargées de plusieurs missions. D’abord, elles vous versent les allocations familiales pour vos enfants et un éventuel supplément, par exemple, si votre enfant est en situation de handicap.

La deuxième mission d’une caisse d’allocations familiales est de veiller à suivre votre dossier. Et la troisième, est de vous informer correctement à propos de vos droits et vous donner accès à votre dossier pour vous permettre de le modifier.

Trois aides octroyées

Ces aides sont versées au moins jusqu’aux 18 ans de votre enfant, sans conditions. Ensuite, selon sa situation, les aides peuvent être octroyées jusqu’à ses 25ans.

• La prime de naissance ou d’adoption
• L’allocation familiale de base
• La prime de rentrée scolaire

L’allocation ou prime de naissance

Lors d’une première naissance ou une adoption, vous recevrez un montant de 1.288,87€. En cas de grossesse multiple, chaque enfant perçoit la même somme. À partir de la deuxième naissance ou adoption, vous percevrez la somme de 585,85€ (montants indexés au 1^er décembre 2022).

Allocation de naissance anticipée quand l’enfant n’a pas la nationalité belge à sa naissance

Votre enfant n’aura pas la nationalité belge à sa naissance : aurez-vous droit à l’allocation de naissance anticipée ?

L’allocation de naissance anticipée peut être payée en faveur d’un enfant qui n’aura pas la nationalité belge au moment de sa naissance, selon des conditions d’octroi qui sont liées à la nationalité et/ou au droit de séjour des parents de l’enfant à naître.

L’organisme d’allocations familiales examine si les conditions d’octroi de l’allocation de naissance anticipée sont remplies ou non.

Important : si l’allocation de naissance anticipée est payée, l’enfant doit, à la date de sa naissance (ou à une date se situant dans le mois dans lequel se situe sa date de naissance), à la fois avoir un droit de séjour en Belgique et être domicilié à Bruxelles. À défaut, l’allocation de naissance devra être remboursée à l’organisme d’allocations familiales (toutefois, dans le cas où l’enfant naît à l’étranger, il doit être domicilié à Bruxelles au plus tard dans les deux mois de sa naissance).

L’allocation familiale

L’allocation familiale est versée chaque mois pour subvenir aux besoins de votre enfant. À Bruxelles, le montant dépend de l’âge de votre enfant et s’il a des frères ou sœurs, ainsi que de vos revenus. De plus, les montants versés peuvent augmenter en fonction de l’indexation. Dans la plupart des cas, votre dossier est maintenu à jour et vous percevez les suppléments (allocations familiales majorées) si vous y avez droit.

Notez que le système a été modifié à Bruxelles pour les enfants nés à partir de 2020. En effet, il faut ajouter un montant de pour chaque enfant né à partir de 2020 (montant indexé au 1^er décembre 2022).

En cas de handicap ou de maladie ?

Lorsque votre enfant est en situation de handicap ou atteint d’une affection, vous avez droit à un supplément jusqu’au mois de son 21^e anniversaire. Ce supplément d’allocation familiale dépend de la gravité des conséquences de l’affection.

Conditions (pas nécessairement cumulatives) :

• Votre enfant est âgé de moins de 21 ans
• Le handicap ou l’affection entraîne des conséquences physiques ou mentales
• L’affection entraîne des conséquences sur les activités quotidiennes de votre enfant : mobilité, capacité d’apprentissage, hygiène, etc.
• Le handicap de votre enfant a des répercussions pour votre ménage : aménagement spécifique du lieu de vie, traitement médical, déplacements spéciaux, etc.

Ces conditions sont examinées et font l’objet d’une évaluation sous forme de points. C’est le Centre d’évaluation de l’autonomie et du handicap (CEAH), service d’Iriscare, qui détermine si votre enfant répond, ou non, aux conditions citées ci-dessus.

Mon enfant n’a pas la nationalité belge : a-t-il droit aux allocations familiales bruxelloises ?

En règle générale, pour avoir droit aux allocations familiales bruxelloises, un enfant qui n’a pas la nationalité belge doit avoir un droit de séjour en Belgique et doit être domicilié à Bruxelles.

Le droit de séjour de l’enfant découle la plupart du temps du droit de séjour de ses (ou de l’un de ses) parents en Belgique, mais il peut également être accordé de manière autonome à l’enfant lui-même, par exemple lorsque celui-ci réside seul en Belgique pour des raisons d’études, ou lorsqu’il est mineur étranger non accompagné (« MENA »).

Lorsqu’un droit de séjour est accordé à l’enfant par l’État belge, celui-ci peut bénéficier des allocations familiales bruxelloises s’il est domicilié à Bruxelles. La demande doit être introduite auprès de l’un des cinq organismes bruxellois d’allocations familiales (Brussels Family, Famiris, Infino, KidsLife, Parentia).

Exception d’un enfant qui vit dans un autre pays européen

Dans certaines situations, le droit aux allocations familiales bruxelloises peut être déterminé sur base de règles spécifiques de droit européen (aussi lorsque l’enfant a la nationalité belge). Tel est le cas lorsque les membres de la famille résident et/ou travaillent en Belgique et dans un ou plusieurs autres pays de l’Espace Économique Européen*. Dans ce cas, l’enfant ne doit pas nécessairement avoir un droit de séjour en Belgique ni un domicile à Bruxelles pour bénéficier des allocations familiales bruxelloises, et il convient de déterminer le pays européen qui doit payer prioritairement les allocations familiales, et le(s) pays européen(s) qui doi(ven)t éventuellement payer un complément d’allocations familiales. Il convient, en outre, en Belgique, – de déterminer, sur base de la situation socio-professionnelle des parents de l’enfant, l’entité fédérée qui est compétente pour payer prioritairement ou complémentairement les allocations familiales.

*Pays de l’Espace Économique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Dans certaines situations, le droit aux allocations familiales bruxelloises peut également être accordé sans que l’enfant bénéficie nécessairement d’un droit de séjour en Belgique et/ou d’un domicile à Bruxelles (aussi lorsque l’enfant a la nationalité belge), sur base de conventions internationales bilatérales que la Belgique a conclues avec certains pays qui ne font pas partie de l’Espace Économique Européen. À ce jour, la Belgique a conclu une convention bilatérale avec les pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Israël, Kosovo, Maroc, Monténégro, ARY Macédoine, Saint-Marin, Serbie, Tunisie et Turquie. Le droit aux allocations familiales bruxelloises peut être accordé sur base des conditions spécifiques prévues par chacune de ces conventions bilatérales.

La prime de rentrée scolaire

Chaque enfant a droit à une prime de rentrée scolaire qui est payée annuellement dans le courant du mois d’août. Ce montant s’ajoute aux allocations familiales qui vous sont versées mensuellement. Le montant de cette prime augmente en fonction de l’âge de votre enfant.

Si votre enfant est orphelin de l’un de ses parents, il aura droit au montant de base plus la moitié de ce même montant. S’il existe une majoration liée à votre revenu ou à une invalidité, elle sera ajoutée au montant de base.

Lorsqu’un enfant a perdu son unique parent ou ses deux parents, il a droit au double du montant de base ainsi que les éventuelles majorations liées au revenu ou à l’invalidité.

• Interventions financières supplémentaires aux caisses d’allocations familiales Groeipakket

Si votre enfant fréquente un service de garde d’enfant agréé par Kind & Gezin, qu’il n’est pas inscrit dans l’enseignement maternel et que le montant que vous payez n’est pas calculé sur base de vos revenus, il a droit à un supplément de 3,43€ par jour de garde (montant 2022). Cet avantage fait partie du « Groeipakket ».

• Interventions financières d’accueil de l’Office de la Naissance et de l’Enfance

L’intervention accueil est une aide financière pour les familles dans lesquelles un ou plusieurs enfants de 0 à 36 mois fréquentent un milieu d’accueil. Ces interventions sont octroyées si le lieu d’accueil est ouvert au minium 4 jours par semaine et 7 heures par jour.