Interventions financières d’accueil

Les frais de garde de votre enfant représentent bien souvent une lourde charge pour le portefeuille de votre ménage. Cependant, différentes possibilités s’offrent à vous pour réduire ce coût ou recevoir des primes dans certaines situations. 

Le tarif d’un milieu d’accueil varie selon qu’il est ou non subventionné par l’ONE. Dans les milieux non subventionnés, on applique une tarification libre, tandis qu’elle est progressive en fonction du revenu mensuel net total du ménage dans les milieux subventionnés.

Gratuité de la crèche pour les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM)

Depuis le premier janvier 2023, si vous disposez du statut BIM, reconnu par une attestation de votre mutuelle, la crèche est gratuite.

Les familles monoparentales bénéficient également d’une réduction du prix des crèches depuis le premier janvier 2023.

Du nouveau à partir de janvier 2025

Dans les milieux d’accueil subventionnés à Bruxelles, un nouveau calcul de la participation aux frais des parents sera instauré, tout en restant basé sur les revenus mensuels nets cumulés du ménage avec les mêmes justificatifs à transmettre par les parents.

Ce nouveau système permettra une réduction du coût de l’accueil pour les ménages à bas ou moyens revenus.

  • Revenus du ménage inférieurs à 4000€ nets mensuels : diminution allant jusqu’à -34%
  • Revenus du ménage équivalent à 4.000€ nets par mois : diminution de 5%
  • Revenus du ménage supérieurs à 6.425€ nets par mois : légère hausse

Situations qui donneront lieu à une réduction de la participation aux frais des parents :

  • 2 enfants d’une même famille sont simultanément accueillis.
  • Famille avec 3 enfants. Lorsque l’enfant perçoit des allocations familiales majorées, il compte pour 2 enfants dans le ménage. Si l’enfant est en garde alternée, il compte pour une unité dans chaque ménage.
  • Famille monoparentale qui assume exclusivement ou majoritairement la garde de l’enfant.

ATTENTION : Les enfants qui fréquentent le milieu d’accueil avant le 1er janvier 2025 ne seront pas concernés par ces mesures.

L’ensemble de ces mesures sont assorties de conditions et de remises de preuves

Pour en savoir plus : Consulter la circulaire de l’ONE

Kinderopvangtoeslag (Groeipakket)

Il s’agit d’un soutien financier octroyé via les organismes d’allocations familiales pour un enfant fréquentant une garderie néerlandophone à Bruxelles (agréée par Kind & Gezin).

Les conditions sont :

  • L’enfant doit fréquenter un milieu d’accueil agréé par la Communauté flamande.
  • Le tarif de l’accueil n’est pas basé sur les revenus du ménage et non conforme au régime de subvention de Kind & Gezin.
  • L’enfant a moins de 30 mois ou n’est pas encore en maternelle ou ne fréquente pas encore une classe de maternelle à mi-temps.

Kleutertoeslag (Groeipakket)

Les autorités flamandes stimulent l’entrée précoce des jeunes enfants à l’école avec le « Kleutertoeslag ». Il s’agit d’une allocation préscolaire octroyée pour tout enfant âgé de trois ans.

Les conditions sont :

  • L’enfant doit être inscrit dans une école maternelle ordinaire ou spéciale, reconnue, financée et subventionnée par la Communauté flamande.
  • L’enfant doit déjà avoir deux ans avant le début de l’année civile au cours de laquelle il a droit à l’allocation.
  • L’enfant a été inscrit dans l’enseignement maternel au plus tard deux mois après son troisième anniversaire.

Lorsque l’enfant est âgé de quatre ans, l’allocation est octroyée à condition :

  • qu’il soit inscrit dans une école maternelle ordinaire ou spéciale reconnue, financée ou subventionnée par la Communauté flamande ;
  • qu’il ait déjà trois ans avant le début de l’année civile au cours de laquelle il a droit à l’allocation ;
  • qu’il ait été suffisamment présent au cours de l’année scolaire précédant la maternelle (150 demi-jours de présence en première maternelle, 185 demi-jours en deuxième maternelle de l’année concernée)

Cette allocation vaut pour une année entière et est versée automatiquement et en une seule fois en même temps que les allocations familiales (le 8 du mois) si vous résidez en Flandre. Si vous habitez Bruxelles, vous devez en faire la demande via votre caisse d’allocations familiales.

 

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De la crèche à l’école maternelle

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