Oui.
C’est ce qu’on appelle le supplément social.
Vous y avez droit si :
- les revenus annuels bruts imposables des membres de votre ménage sont :
- inférieurs à 38 625,31 EUR ;
ou - entre 38 625,31 EUR et 56 068,99 EUR.
- inférieurs à 38 625,31 EUR ;
- le revenu cadastral total non indexé des membres de votre ménage est inférieur à 2 000 EUR.
Vous avez droit à au supplément social pour chaque enfant.
Montants du supplément social (montants indexés le 1er mai 2024)
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Revenus du ménage inférieurs à 38 625,31 EUR |
Revenus du ménage entre 38 625,31 et 56 068,99 EUR |
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1 enfant dans le ménage |
1 enfant dans le ménage |
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De 0 à 11 ans |
48,76 EUR 60,95 EUR |
0 EUR |
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De 12 à 24 ans |
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2 enfants dans le ménage |
En couple |
Monoparental |
2 enfants dans le ménage |
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De 0 à 11 ans |
85,33 EUR |
97,52 EUR |
30,48 EUR par enfant |
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de 12 à 24 ans |
97,52 EUR |
109,71 EUR |
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3 enfants ou plus dans le ménage |
En couple |
Monoparental |
3 enfants ou plus dans le ménage |
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De 0 à 11 ans |
134,09 EUR |
158,47 EUR |
87,77 EUR par enfant |
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De 12 à 24 ans |
146,28 EUR |
170,66 EUR |
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Par ménage, il faut entendre les personnes qui :
- cohabitent à la même adresse ;
-
ne sont pas parents ni alliés jusqu’au 3ème degré ;
-
règlent principalement en commun les questions ménagères.
La caisse d’allocations familiales se base sur la composition de ménage qui reprend les personnes domiciliées à la même adresse que vous.
Mais si ce document ne correspond pas à la réalité, elle peut prouver que vous vivez avec d’autres personnes par d’autres documents. Par exemple une constatation par un agent, une déclaration écrite de votre part, etc.
A l’inverse, vous pouvez prouver que les personnes inscrites sur votre composition de ménage ne vivent pas avec vous.
La caisse d'allocations familiales prend en compte :
- les revenus professionnels et les revenus de remplacement des membres de votre ménage. Par exemple, chômage, mutuelle, pension, etc. ;
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le revenu cadastral total non indexé des membres de votre ménage du 1er janvier de l’année dernière. Par exemple, en 2023 la caisse d’allocations familiales prend en compte le revenu cadastral du 1er janvier 2022.
Le revenu cadastral total non indexé est l’ensemble des revenus cadastraux des immeubles bâtis dont les membres de votre ménage sont propriétaires ou usufruitiers.
Votre caisse d'allocations familiales regarde automatiquement si vous avez droit à ce supplément. Il ne faut pas le demander.
Mais vous pouvez le demander pour en bénéficier plus vite.
Pour savoir si vous avez droit à ce supplément, vous pouvez utiliser la calculatrice en ligne de Famiris.
Pour plus d'informations, voyez le site de :
- Famiris ;
- Parentia ;
- Infino ;
- Kidslife ;
- Brussels family.
