Le juge de paix peut-il refuser le choix du tuteur fait par le(s) parent(s) ?

Dernière mise à jour du texte : 30-05-2024

Oui.  

Le juge de paix vérifie que le choix du ou des parents est dans l'intérêt de l'enfant :

Si le juge estime que la personne choisie par les parents agira dans l'intérêt de l'enfant, il homologue leur choix : il nomme officiellement cette personne comme tuteur.

Si le juge estime que le choix des parents n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, il nomme une autre personne comme tuteur.

Pour prendre sa décision, le juge de paix entend :

  • l'enfant mineur s'il est âgé de plus 12 ans
  • les grands-parents de l'enfant ;
  • les frères et sœurs majeurs de l'enfant ;
  • les oncles et tantes de l'enfant ;
  • toute personne dont l’avis pourrait lui être utile.

Le juge de paix peut-il refuser le choix du tuteur fait par le(s) parent(s) ?
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