La tutelle est une mesure de protection d’un enfant mineur.  Elle se met en place lorsque l’autorité parentale ne peut pas être exercée par les parents.

C'est le cas si :

• les 2 parents sont décédés ; 
  
  ou 
• les 2 parent(s) ne sont pas capables d'exercer l'autorité parentale. Par exemple parce qu'ils font l'objet d'une mesure d'administration de la personne ; 
  
  ou
• il n'y a pas de parents légaux (c'est très rare).

Le but de la tutelle est de protéger la personne et les biens de l’enfant.

Le tuteur est désigné et contrôlé par le juge de paix.

 

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